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Titre Ier

DISPOSITIONS DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

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Chapitre III

Dispositions du livre III relatif à l'entrée en France

7 — 14

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Chapitre II : Dispositions du livre ii relatif aux dispositions applicables aux citoyens de l'Union Européenne et aux membres de leur famille

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification Article L284‑1 – Séjour des Étrangers

Résumé Le texte modifie une règle qui indique comment un étranger peut rester en France.
Mots-clés : Code de l’entrée et du séjour des étrangers Séjour

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L284-1 > >

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Article 5

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Modification des articles du code sur l’entrée et le séjour des étrangers

Résumé L’ordonnance modifie quatre règles qui expliquent comment les citoyens européens et leurs familles peuvent entrer ou rester en France.
Mots-clés : Code de l’entrée Droit d’asile Union européenne

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L282-1, Art. L283-1, Art. L285-1, Art. L286-1 > >

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Article 6

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Modifications Articles 6 – Code entrée & séjour

Résumé Cette ordonnance modifie trois articles du Code concernant le séjour des étrangers pour simplifier le processus pour les citoyens européens.
Mots-clés : Code d’entrée Droit d’asile

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L284-2, Art. L285-2, Art. L286-2 > >

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3 modifiés