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Titre Ier

DISPOSITIONS DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

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Chapitre II

Dispositions du livre ii relatif aux dispositions applicables aux citoyens de l'Union Européenne et aux membres de leur famille

4 — 6

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Chapitre Ier : Dispositions du Livre I relatif aux dispositions générales

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications majeures dans le code entrant pour les étrangers

Résumé Cette ordonnance modifie cinq articles clés concernant la façon dont les étrangers peuvent entrer ou rester en France.
Mots-clés : Code de l’entrée Séjour Droit d’asile

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L152-1, Art. L153-1, Art. L155-1, Art. L156-1, Art. L157-1 > >

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5 modifiés

Article 3

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Résumé
Mots-clés : Entrée étrangère Séjour "Droit"

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L154-1 > >

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