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Titre Ier

DISPOSITIONS DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

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Chapitre VII

Dispositions du livre VII relatif à l'exécution des décisions d'éloignement

36 — 44

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Chapitre VI : Dispositions du livre VI relatif aux décisions d'éloignement

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la procédure de renvoi

Résumé Cet article révisent la partie relative aux décisions de renvoi dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers.
Mots-clés : Immigration Droit d’asile Procédure administrative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L652-1, Art. L653-1, Art. L654-1, Art. L655-1, Art. L656-1 > >

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5 modifiés

Article 31

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Modifications aux Articles L652-1 & L653-1

Résumé Article 31 modifie les règles concernant le séjour des étrangers en France.
Mots-clés : Code de l’entrée Séjour Éloignement

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L652-1, Art. L653-1 > >

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2 modifiés

Article 32

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Modifications Article 32 – Décisions d’éloignement

Résumé L’ordonnance modifie les règles relatives aux décisions d’éloignement dans le Code.
Mots-clés : Immigration Droit d’asile Éloignement

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L654-1, Art. L655-1, Art. L656-1 > >

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3 modifiés

Article 33

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Modification de quatre articles relatifs aux décisions d’éloignement

Résumé L’article 33 modifie quatre textes relatifs aux décisions d’éloignement dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers.
Mots-clés : Code de l'entrée et du séjour des étrangers Droit d'asile Décisions d'éloignement

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L652-1, Art. L653-1, Art. L655-1, Art. L656-1 > >

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4 modifiés

Article 34

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Modification de la règle relative aux expulsions

Résumé Cette ordonnance modifie une partie clé (l’article L654‑1) qui régit les décisions visant à expulser un étranger.
Mots-clés : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Décisions relatives aux expulsions

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L654-1 > >

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1 modifié

Article 35

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Résumé
Mots-clés : Immigration Loi Amendement

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L652-3, Art. L653-3 > >

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2 modifiés