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Titre Ier

DISPOSITIONS DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

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Chapitre IV

Dispositions du livre IV relatif au séjour en France

15 — 21

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Chapitre III : Dispositions du livre III relatif à l'entrée en France

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d’entrée des étrangers

Résumé La loi modifie cinq articles qui régissent comment les étrangers peuvent entrer et rester en France.
Mots-clés : Immigration Droit d’asile

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L362-1, Art. L363-1, Art. L364-1, Art. L365-1, Art. L366-1 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles L362‑1 et L363‑1

Résumé Cet article modifie deux dispositions (L362‑1 & L363‑1) concernant la façon dont les étrangers peuvent entrer en France.
Mots-clés : Code de l’entrée et séjour Droit d’asile

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L362-1, Art. L363-1 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L365‑1 et L366‑1 sur l’entrée des étrangers

Résumé L’article change deux règles qui expliquent comment les étrangers peuvent entrer en France.
Mots-clés : Immigration Droit d’asile Réforme législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L365-1, Art. L366-1 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la règle L364‑1 relative à l’entrée des étrangers

Résumé Le texte modifie la façon dont on autorise les gens à venir en France.
Mots-clés : Code entrée étranger Droit d’asile Réforme législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L364-1 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L362‑2 et L363‑2 du Code de l’entrée et du séjour

Résumé Cet article change deux règles qui expliquent comment les étrangers peuvent entrer en France.
Mots-clés : Code entrée & séjour Droit d’asile

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L362-2, Art. L363-2 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L364-2, Art. L365-2, Art. L366-2 > >

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3 modifiés

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition relative à l’entrée des étrangers

Résumé L’article 13 modifie le texte qui précise les conditions pour qu’un étranger puisse entrer en France.
Mots-clés : Entrée des étrangers Droit d’asile Réforme législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L364-2 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L365‑2 et L366‑2

Résumé Le texte change deux règles qui expliquent comment les étrangers peuvent entrer en France.
Mots-clés : Immigration Droit d’asile Code de l’entrée

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L365-2, Art. L366-2 > >

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