JORF n°0088 du 14 avril 2022

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code minier

Résumé Cet article modifie des règles pour mieux gérer l'exploitation des mines.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Art. L143-4, Art. L143-3, Art. L143-5, Art. L143-6, Art. L143-7, Art. L143-8, Art. L143-9, Art. L143-10, Art. L143-11, Art. L143-12, Art. L143-13, Art. L143-14, Art. L143-15 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code minier (nouveau)

Art. L143-4, Art. L143-3, Art. L143-5, Art. L143-6, Art. L143-7, Art. L143-8, Art. L143-9, Art. L143-10, Art. L143-11, Art. L143-12, Art. L143-13, Art. L143-14, Art. L143-15