Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code minier
Résumé. Cet article modifie des règles pour mieux gérer l'exploitation des mines.
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L143-4 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L143-3 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L143-5 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L143-6 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L143-7 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L143-8 → Version 3Code minier (nouveau)Art. L143-9 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L143-10 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L143-11 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L143-12 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L143-13 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L143-14 → Version 3Code minier (nouveau)Art. L143-15 → Version 1
- Code minier (nouveau)Art. L143-4, Art. L143-3, Art. L143-5, Art. L143-6, Art. L143-7, Art. L143-8, Art. L143-9, Art. L143-10, Art. L143-11, Art. L143-12, Art. L143-13, Art. L143-14, Art. L143-15