Article L143-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation anticipée de l'amodiation des concessions de mines
Résumé Un contrat d'amodiation de mine peut se terminer avant la fin prévue, mais il faut demander l'accord de l'administration.
La résiliation anticipée de l'amodiation est autorisée par l'autorité administrative.
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