Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code minier (nouveau)
Résumé Cet article modifie et supprime des règles dans le Code minier pour la géothermie.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Art. L144-5, Art. L144-4, Art. L144-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Sct. Section 2 : Dispositions propres aux titres de géothermie, Sct. Section 3 : Dispositions d'application, Art. L144-4, Art. L144-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Art. L144-2, Art. L144-3 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Sct. Section 2 : Fin des concessions > >
1 version
6 modifiés
1 abrogé