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Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Délégation territoriale de l'ADEME

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JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Section 1 : Administration communale

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code des communes de Nouvelle-Calédonie

Résumé Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie est changé.

Le code des communes de Nouvelle-Calédonie est modifié conformément aux dispositions des articles 22 à 30 de la présente ordonnance.

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Article 22

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Modification des dispositions du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Cet article change les lois locales pour les communes en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-1-1 > >

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Article 23

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Création des dispositions spécifiques au code des communes en Nouvelle-Calédonie

Résumé Des nouvelles règles sont ajoutées au code des communes de la Nouvelle-Calédonie pour mieux gérer la ville.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-1-2 > >

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Article 24

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Modification des dispositions du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Cet article modifie une règle pour mieux gérer les communes en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-20-3 > >

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Article 25

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Création d'une nouvelle disposition dans le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Une nouvelle règle a été ajoutée au Code des communes de la Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-27-1 > >

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Article 26

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Modifications du code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles administratives pour les communes en Nouvelle-Calédonie sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-41 > >

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Article 27

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Modification des dispositions du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé L'article change une règle pour mieux définir comment créer une commission d'enquête municipale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L122-20 > >

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Article 28

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Modification des dispositions du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Une règle locale de gestion des communes de la Nouvelle Calédonie a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L125-2 > >

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Article 29

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Modification de l'article L131-12 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles des communes en Nouvelle-Calédonie ont été changées pour mieux les organiser.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L131-12 > >

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Article 30

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Modification des dispositions du code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé L'article 30 supprime une règle dans le code des communes de la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L163-5 > >

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