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JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Chapitre IV : Dispositions du code de l'éducation applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation pour les collectivités d'outre-mer

Résumé Cet article change les règles de l'éducation pour la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L775-1, Art. L776-1, Art. L777-1 > >

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