Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des représentants communaux pour le calcul du quorum
Résumé Certains élus ne comptent pas pour le minimum de personnes nécessaires à une réunion du conseil municipal.
L'article L. 121-41 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En application du II de l'article L. 121-1-2, les représentants d'une commune ou d'un groupement de communes mentionnés au I du même article L. 121-1-2 ne sont pas comptabilisés, pour le calcul du quorum, parmi les membres en exercice du conseil municipal. »
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