Article 31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'environnement en Nouvelle-Calédonie
Résumé L'article 31 adapte les règles environnementales pour la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L131-3 > >
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