Article 23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositions spécifiques au code des communes en Nouvelle-Calédonie
Résumé Des nouvelles règles sont ajoutées au code des communes de la Nouvelle-Calédonie pour mieux gérer la ville.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-1-2 > >
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