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Ordonnance n°2022-1521 du 7 décembre 2022

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Chapitre IV

Dispositions du code de l'éducation applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie

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JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Chapitre III : Dispositions du code de la route applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Il change les règles de la route.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. L143-1 > >

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