Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles maritimes pour Wallis-et-Futuna
Résumé. Les règles pour les marins à Wallis-et-Futuna sont mises à jour, notamment sur le rapatriement, les assurances et les contrats.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5785-4-3 → Version 1
- Code des transportsArt. L5785-4-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5785-5-3 → Version 1Code des transportsArt. L5785-5-4 → Version 1Code des transportsArt. L5785-5-7 → Version 1
- Code des transportsArt. L5785-5-3, Art. L5785-5-4, Art. L5785-5-7
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5785-1-4 → Version 1
- Code des transportsArt. L5785-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5785-1 → Version 13Code des transportsArt. L5785-2-2 → Version 2Code des transportsArt. L5785-3-1 → Version 2Code des transportsArt. L5785-5-1 → Version 3Code des transportsArt. L5785-5-19 → Version 2
- Code des transportsArt. L5785-1, Art. L5785-2-2, Art. L5785-3-1, Art. L5785-5-1, Art. L5785-5-19
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5785-2-4 → Version 1Code des transportsArt. L5785-2-5 → Version 1Code des transportsArt. L5785-2-6 → Version 1Code des transportsArt. L5785-2-7 → Version 1
- Code des transportsArt. L5785-2-4, Art. L5785-2-5, Art. L5785-2-6, Art. L5785-2-7
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5785-4-1 → Version 1
- Code des transportsArt. L5785-4-1