Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code des transports relatifs à Wallis-et-Futuna
Résumé Des règles pour les transports à Wallis-et-Futuna ont été changées.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5785-4-3 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5785-5-3, Art. L5785-5-4, Art. L5785-5-7 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5785-1-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5785-1, Art. L5785-2-2, Art. L5785-3-1, Art. L5785-5-1, Art. L5785-5-19 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5785-2-4, Art. L5785-2-5, Art. L5785-2-6, Art. L5785-2-7 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5785-4-1 > >
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5 modifiés
4 abrogés