Article L5785-4-1
Abrogé depuis le 2021-04-02 par Ordonnance n°2021-369 du 31 mars 2021 - art. 1
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5544-27 :
1° Au premier alinéa, le mot : "travailleurs" est remplacé par les mots : "âgés de moins de dix-huit ans" ;
2° Le troisième alinéa n'est pas applicable.
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