I. - Sont applicables au 1er juillet 2021 :
1° A Wallis-et-Futuna, l'article 1er de la présente ordonnance, à l'exception des dispositions du III de l'article L. 5546-1-1 du code des transports (Règles pour les services de recrutement de marins)Art. L.5546-1-1Règles pour les services de recrutement de marinsLes services privés aident à recruter et placer des marins sur des navires, en suivant des règles strictes. mentionné au i du 1° et au g du 2° ;
2° Dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'article 2 (Article 2)Art. 2Article 2Mise à jour des tables et articles du code des transports dans les Terres australes et antarctiques françaises en conformité avec les ordonnances et lois récentes. Modifications apportées aux articles L. 5521-1, L. 5621-3 et L. 5621-4, L. 5642-1, L. 5533-1, L. 5542-3, L. 5542-32-1, L. 5544-14, L. 5545-9-1, L. 5545-10, L. 5546-1-1, L. 5546-1-6, L. 5546-1-7, L. 5546-1-8 et L. 5642-1. Suppression des articles L. 5621-3, L. 5621-4 et L. 5623-5. Ajout d'articles L. 5795-3-3 et L. 5795-4-7 et modification de l'article L. 5795-6-1. de la présente ordonnance, à l'exception des dispositions du III de l'article L. 5546-1-1 du code des transports (Règles pour les services de recrutement de marins)Art. L.5546-1-1Règles pour les services de recrutement de marinsLes services privés aident à recruter et placer des marins sur des navires, en suivant des règles strictes. mentionné au g du 1° et au f du 2°.
II. - Les dispositions du III du même article L. 5546-1-1, dans leur rédaction résultant du i du 1°, du g du 2° de l'article 1er et du g du 1° et du f du 2° de l'article 2 (Article 2)Art. 2Article 2Mise à jour des tables et articles du code des transports dans les Terres australes et antarctiques françaises en conformité avec les ordonnances et lois récentes. Modifications apportées aux articles L. 5521-1, L. 5621-3 et L. 5621-4, L. 5642-1, L. 5533-1, L. 5542-3, L. 5542-32-1, L. 5544-14, L. 5545-9-1, L. 5545-10, L. 5546-1-1, L. 5546-1-6, L. 5546-1-7, L. 5546-1-8 et L. 5642-1. Suppression des articles L. 5621-3, L. 5621-4 et L. 5623-5. Ajout d'articles L. 5795-3-3 et L. 5795-4-7 et modification de l'article L. 5795-6-1. de la présente ordonnance, entrent en vigueur le 1er janvier 2022.