Article L5785-5-4
Abrogé depuis le 2021-04-02 par Ordonnance n°2021-369 du 31 mars 2021 - art. 1
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5546-1-8, les mots : “les frais d'obtention d'un passeport” sont remplacés par les mots : “le coût des visas”.
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