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Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021

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Titre IV

INTÉGRATION DES OBJECTIFS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS

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JORF n°0054 du 4 mars 2021

Titre III : ÉNERGIE CITOYENNE ET AUTOCONSOMMATION

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives aux communautés d'énergie et à l'investissement participatif

Résumé L'article 5 crée des règles pour les communautés d'énergie et leur financement.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT PARTICIPATIF , Sct. Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable , Art. L291-1, Art. L291-2, Sct. Chapitre II : Communautés énergétiques citoyennes , Art. L292-1, Art. L292-2, Art. L292-3, Sct. Chapitre III : Dispositions communes , Art. L293-1, Art. L293-2, Art. L293-3, Art. L293-4, Sct. Chapitre IV : Financement des projets de production d'énergie renouvelable par les citoyens et les collectivités , Art. L294-1 > >

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15 créés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions du Code de l'énergie

Résumé Cet article enlève plusieurs règles du Code de l'énergie.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L211-3-2, Art. L314-28, Art. L446-23, Art. L211-3-3 > >

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4 abrogés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des articles relatifs à l'énergie citoyenne et à l'autoconsommation

Résumé Un article qui change les lois pour mieux gérer l'énergie que les citoyens produisent et utilisent.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L315-2-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L315-1, Art. L315-2, Art. L315-4, Art. L315-6, Art. L315-7 > >

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5 modifiés

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi sur l'énergie citoyenne

Résumé Cet article change les règles pour mieux gérer l'énergie produite par les citoyens.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 > > Art. 126 > >

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