Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification des articles relatifs à l'énergie citoyenne et à l'autoconsommation
Résumé. Un article qui change les lois pour mieux gérer l'énergie que les citoyens produisent et utilisent.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L315-2-2 → Version 1
- Code de l'énergieArt. L315-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L315-1 → Version 4Code de l'énergieArt. L315-2 → Version 5Code de l'énergieArt. L315-4 → Version 4Code de l'énergieArt. L315-6 → Version 3Code de l'énergieArt. L315-7 → Version 3
- Code de l'énergieArt. L315-1, Art. L315-2, Art. L315-4, Art. L315-6, Art. L315-7