Article L315-2-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autoconsommation collective dans le cadre d'une communauté d'énergie renouvelable
Résumé Une communauté d'énergie renouvelable peut gérer l'autoconsommation collective.
Lorsque l'opération d'autoconsommation collective réunit une communauté définie à l'article L. 291-1 ou L. 292-1, la personne morale organisatrice mentionnée à l'article L. 315-2 peut être cette communauté.
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