Code de l'énergie

Article L315-2-2

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Article L315-2-2

Lorsque l'opération d'autoconsommation collective réunit une communauté définie à l'article L. 291-1 (Définition et critères des communautés d'énergie renouvelable) ou L. 292-1 (Définition et objectifs des communautés énergétiques citoyennes), la personne morale organisatrice mentionnée à l'article L. 315-2 (Autoconsommation collective d'électricité) peut être cette communauté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Communautés d'énergie et autoconsommation collective

Résumé. Une communauté d'énergie renouvelable ou citoyenne peut organiser une autoconsommation collective.

Lorsque l'opération d'autoconsommation collective réunit une communauté définie à l'article L. 291-1 (Définition et critères des communautés d'énergie renouvelable) ou L. 292-1 (Définition et objectifs des communautés énergétiques citoyennes), la personne morale organisatrice mentionnée à l'article L. 315-2 (Autoconsommation collective d'électricité) peut être cette communauté.

Source : Légifrance