Créé le 1 juillet 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communautés d'énergie et autoconsommation collective
Résumé. Une communauté d'énergie renouvelable ou citoyenne peut organiser une autoconsommation collective.
Lorsque l'opération d'autoconsommation collective réunit une communauté définie à l'article L. 291-1 ou L. 292-1, la personne morale organisatrice mentionnée à l'article L. 315-2 peut être cette communauté.