En vigueur depuis le 1 juillet 2021
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Communautés d'énergie et autoconsommation collective
Lorsque l'opération d'autoconsommation collective réunit une communauté définie à l'article L. 291-1 (Définition et critères des communautés d'énergie renouvelable) ou L. 292-1 (Définition et objectifs des communautés énergétiques citoyennes), la personne morale organisatrice mentionnée à l'article L. 315-2 (Autoconsommation collective d'électricité) peut être cette communauté.