Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des objectifs d'énergie renouvelable dans le secteur des transports
Résumé. Cet article oblige les transports à utiliser plus d'énergies renouvelables
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L641-6 → Version 5
- Code de l'énergieArt. L641-6
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