Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des objectifs d'énergie renouvelable dans le secteur des transports
Résumé Cet article oblige les transports à utiliser plus d'énergies renouvelables
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L641-6 > >
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