Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la loi sur l'énergie citoyenne
Résumé. Cet article change les règles pour mieux gérer l'énergie produite par les citoyens.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019Art. 126 → Version 2
- LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019Art. 126