Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions expérimentales de l'article 126 de la loi n° 2019-486
Résumé Les règles pour l'énergie citoyenne et l'autoconsommation ne sont plus temporaires.
Au I de l'article 126 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, les mots : « A titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, » sont abrogés.
Le II du même article est abrogé.
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