Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions du Code de l'énergie
Résumé. Cet article enlève plusieurs règles du Code de l'énergie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L211-3-2 → Version 1Code de l'énergieArt. L314-28 → Version 4Code de l'énergieArt. L446-23 → Version 1Code de l'énergieArt. L211-3-3 → Version 1
- Code de l'énergieArt. L211-3-2, Art. L314-28, Art. L446-23, Art. L211-3-3