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Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021

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Titre III

ÉNERGIE CITOYENNE ET AUTOCONSOMMATION

5 — 8

JORF n°0054 du 4 mars 2021

Titre II : GARANTIES D'ORIGINE

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des dispositions relatives aux garanties d'origine

Résumé L'article crée et modifie des règles sur les garanties d'origine dans le Code de l'énergie.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Section 5 : Les garanties d'origine > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L311-20, Art. L311-21, Art. L311-22, Art. L311-23, Art. L311-24, Art. L311-25, Art. L311-26, Art. L311-27 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L311-20, Art. L311-21, Art. L311-22, Art. L311-23, Art. L311-24, Art. L311-25, Art. L311-26, Art. L311-27, Sct. Section 5 : Les garanties d'origine > >

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9 créés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles du Code de l'énergie

Résumé Des règles sur l'énergie ont été changées et supprimées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L122-3, Art. L345-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L314-14-1, Art. L314-14 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L314-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L314-15, Art. L314-16 > >

1 version

5 modifiés

1 abrogé

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'énergie pour les garanties d'origine

Résumé Une partie du Code de l'énergie sur les garanties d'origine est changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L446-22 > >

1 version

1 modifié