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Titre III

ÉNERGIE CITOYENNE ET AUTOCONSOMMATION

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Article 6

Abrogation de dispositions du Code de l'énergie

JORF n°0054 du 4 mars 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives aux communautés d'énergie et à l'investissement participatif

Résumé L'article 5 crée des règles pour les communautés d'énergie et leur financement.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT PARTICIPATIF , Sct. Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable , Art. L291-1, Art. L291-2, Sct. Chapitre II : Communautés énergétiques citoyennes , Art. L292-1, Art. L292-2, Art. L292-3, Sct. Chapitre III : Dispositions communes , Art. L293-1, Art. L293-2, Art. L293-3, Art. L293-4, Sct. Chapitre IV : Financement des projets de production d'énergie renouvelable par les citoyens et les collectivités , Art. L294-1 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Sct. TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT PARTICIPATIF , Sct. Chapitre Ier : Communautés d'énergie renouvelable , Art. L291-1, Art. L291-2, Sct. Chapitre II : Communautés énergétiques citoyennes , Art. L292-1, Art. L292-2, Art. L292-3, Sct. Chapitre III : Dispositions communes , Art. L293-1, Art. L293-2, Art. L293-3, Art. L293-4, Sct. Chapitre IV : Financement des projets de production d'énergie renouvelable par les citoyens et les collectivités , Art. L294-1