Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications diverses au Code général des collectivités territoriales
Résumé. Un décret de 2021 change et ajoute des règles dans un code important pour les collectivités territoriales.
A créé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. L2563-1-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. L4437-3-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. L3443-3-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. L2331-12 → Version 1
-Code général des collectivités territorialesArt. L2563-1-1, Art. L4437-3-1, Art. L3443-3-1, Art. L2331-12
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. L2564-24 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. L3332-1 → Version 10Code général des collectivités territorialesArt. L3333-2 → Version 6Code général des collectivités territorialesArt. L2333-2 → Version 4Code général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Part départementale de l'accise sur l'électricitéCode général des collectivités territorialesArt. L4331-2 → Version 8Code général des collectivités territorialesArt. L4425-22 → Version 6Code général des collectivités territorialesArt. L4434-1 → Version 4Code général des collectivités territorialesArt. L4434-2 → Version 2
-Code général des collectivités territorialesArt. L2564-24, Art. L3332-1, Art. L3333-2, Art. L2333-2, Sct. Section 2 : Part départementale de l'accise sur l'électricité, Art. L4331-2, Art. L4425-22, Art. L4434-1, Art. L4434-2