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Section 3

Répartition et recouvrement de certaines taxes

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Application des taxes aux forêts et bois de l'État

Code général des collectivités territoriales

Article L2331-12

Article L2331-12

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Répartition de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés entre les communes

Résumé Les communes où se trouvent des espaces naturels protégés se partagent l'argent de la taxe sur le transport maritime vers ces espaces.

Les conditions dans lesquelles le produit de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du code des impositions sur les biens et services est réparti entre les communes sur le territoire desquelles est situé un espace naturel sont déterminées par l'article L. 321-12 du code de l'environnement.

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Les conditions dans lesquelles le produit de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du code des impositions sur les biens et services est réparti entre les communes sur le territoire desquelles est situé un espace naturel sont déterminées par l'article L. 321-12 du code de l'environnement.