Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des remises sur la taxe à l'immatriculation des véhicules
Résumé. Les réductions sur la taxe des voitures en fonction de leurs émissions de CO2 ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommationSct. Section 13 : Remises ou réductions annulant l'effet de la taxe à l'immatriculation sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourismeCode de la consommationArt. L121-24 → Version 2
- Code de la consommationSct. Section 13 : Remises ou réductions annulant l'effet de la taxe à l'immatriculation sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme, Art. L121-24