Section précédente
Sous-section 2
Tarifs normaux et tarifs réduits
L313-19 — L313-21
Section parente
Section 3
Montant de l'accise
Section suivante
Paragraphe 1
Petits producteurs indépendants
L313-22 — L313-23
Paragraphe 1 : Petits producteurs indépendants
Paragraphe 2 : Rhums traditionnels d'outre-mer consommés en métropole
Paragraphe 3 : Spiritueux consommés outre-mer
Paragraphe 4 : Alcools consommés par le producteur
Paragraphe 5 : Avitaillement des navires et aéronefs
