Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la santé publique
Résumé L'ordonnance modifie des règles de santé pour mieux protéger les gens.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1313-1, Art. L1313-3, Art. L1313-3-1, Art. L1313-5, Art. L1313-6-1 > >
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