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Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021

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Chapitre II

Dispositions applicables aux départements

8 — 11

JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux communes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales

Résumé Il y a un changement dans les règles pour les communes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2121-15 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L2121-21, L2121-23, et L2122-29 du Code général des collectivités territoriales

Résumé Des règles pour les communes ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2121-21, Art. L2121-23, Art. L2122-29 > >

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3 modifiés

Article 3

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Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales

Résumé Les règles pour certaines actions des communes sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code général des collectivités territoriales > > Art. L2121-24, Art. L2122-29 > >

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2 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales

Résumé Le maire a maintenant des règles précises à suivre pour garantir la sécurité et la propreté dans la commune.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2121-25 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L2121-26 du Code général des collectivités territoriales

Résumé Les règles pour les conseils municipaux ont été changées par une ordonnance.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2121-26 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité et entrée en vigueur des actes municipaux

Résumé Les nouvelles règles pour les actes municipaux sont expliquées et contrôlées.

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. Section 1 : Publicité et entrée en vigueur, Sct. Section 2 : Contrôle de légalité > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2131-1, Art. L2131-2, Art. L2131-3, Art. L2131-4, Art. L2131-5, Art. L2131-6, Art. L2131-7, Art. L2131-8, Art. L2131-9, Art. L2131-10, Art. L2131-11, Art. L2131-12, Art. L2131-13 > >

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2 créés

5 modifiés

Article 7

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Modifications des articles du code de l'urbanisme

Résumé Des règles de l'urbanisme ont été modifiées et supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L153-24 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L143-24, Art. L143-25, Art. L153-23, Art. L153-25, Art. L153-26 > >

1 version

5 modifiés

1 abrogé