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Article L2121-24

Publication des délibérations du conseil municipal

Code général des collectivités territoriales

Article L2121-23

Article L2121-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue et signature des délibérations du conseil municipal

Résumé Les décisions du conseil municipal sont écrites et signées par le maire et les secrétaires.

Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre tenu dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Elles sont signées par le maire et le ou les secrétaires de séance.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction des signatures et formalisation du registre

Résumé des changements Le texte limite désormais la signature des délibérations au maire et aux secrétaires, supprime l’obligation pour chaque membre présent d’y apposer son sceau et impose que le registre soit tenu selon les règles précisées par décret du Conseil d’État.

Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre tenu dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Elles sont signées par le maire et le ou les secrétaires de séance.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Les délibérations sont inscrites par ordre de date.

Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.