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Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021

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Chapitre III

Dispositions applicables aux régions

12 — 15

JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Chapitre II : Dispositions applicables aux départements

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L3121-13 et L3121-15 du Code général des collectivités territoriales

Résumé L'article 8 change deux règles dans le code des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L3121-13, Art. L3121-15 > >

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2 modifiés

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code général des collectivités territoriales

Résumé L'article 9 change une règle pour les départements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L3121-17 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article L3131-3 du Code général des collectivités territoriales

Résumé L'article 10 supprime une règle spécifique du Code général des collectivités territoriales.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L3131-3 > >

1 version

1 abrogé

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code général des collectivités territoriales

Résumé Cet article modifie certaines règles dans le code des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L3131-1, Art. L3131-2, Art. L3131-4 > >

1 version

3 modifiés