Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Résumé. Le maire a maintenant des règles précises à suivre pour garantir la sécurité et la propreté dans la commune.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. L2121-25 → Version 3
- Code général des collectivités territorialesArt. L2121-25