Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des délibérations du conseil municipal
Résumé Les décisions du conseil municipal doivent être affichées à la mairie et sur le site internet de la commune dans une semaine.
L'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 2121-25.-Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. »
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