Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du code de l'urbanisme
Résumé. Des règles de l'urbanisme ont été modifiées et supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. L153-24 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. L153-24
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. L143-24 → Version 2Code de l'urbanismeArt. L143-25 → Version 4Code de l'urbanismeArt. L153-23 → Version 2Code de l'urbanismeArt. L153-25 → Version 4Code de l'urbanismeArt. L153-26 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. L143-24, Art. L143-25, Art. L153-23, Art. L153-25, Art. L153-26