Code général des collectivités territoriales

Article L2121-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des délibérations du conseil municipal

Résumé La commune doit montrer les décisions du conseil municipal à la mairie et en ligne dans une semaine.

Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

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Historique des versions

Version 3

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Modification du contenu publié

Résumé des changements L’article passe d’afficher les comptes rendus de séance du conseil municipal à afficher une liste des délibérations examinées.

Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

Version 2

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Affichage obligatoire en mairie et mise en ligne dans une semaine

Résumé des changements Le texte impose désormais que les comptes rendus soient affichés à la mairie et publiés sur le site internet dans un délai d’une semaine, alors qu’auparavant ils étaient simplement affichés pendant huit jours.

En vigueur à partir du dimanche 9 août 2015

Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.