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Chapitre III

Adaptation de la partie 2

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Article L6353-2

Adaptation de la partie 2 du Code de la défense aux Terres australes et antarctiques françaises

Code de la défense

Article L6353-1

Article L6353-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions des régimes de défense spécifiques pour les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles spéciales de guerre et de mobilisation générale ne valent pas dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les articles L. 2112-1 et L. 2142-1 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la non-applicabilité de l’article L 2313‑4

Résumé des changements Le texte supprime la non-applicabilité de l’article L 2313‑4, ne laissant plus que les articles L 2112‑1 et L 2142‑1 exclus des Terres australes et antarctiques françaises.

Les articles L. 2112-1 et L. 2142-1 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 13 décembre 2019

Les articles L. 2112-1, L. 2142-1 et L. 2313-4 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.