Retour à la section

Chapitre III

Adaptation de la partie 2

Article suivant

Article L6323-2

Adaptation des dispositions de la partie 2 pour les îles Wallis et Futuna

Code de la défense

Article L6323-1

Article L6323-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité des articles L. 2112-1 et L. 2142-1 dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles spéciales pour la guerre et la mobilisation ne s'appliquent pas à Wallis et Futuna.

Les articles L. 2112-1 et L. 2142-1 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une exception d’application

Résumé des changements L’article L 2313‑4 n’est plus exclu de l’application aux îles Wallis et Futuna.

Les articles L. 2112-1 et L. 2142-1 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 13 décembre 2019

Les articles L. 2112-1, L. 2142-1 et L. 2313-4 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna.