Article L6343-1
Abrogé depuis le 2024-10-03 par LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 71 (V)
L'article L. 2231-1 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.
2 versions
1 cité
Code de la défense
Article L6343-1
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 8 janvier 2020
Abrogé le jeudi 3 octobre 2024
L'article L. 2231-1 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 13 décembre 2019
Les articles L. 2231-1 et L. 2313-4 ne sont pas applicables en Nouvelle-Calédonie.