A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Sct. Section 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiquesCode minier (nouveau)Sct. Sous-section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherchesCode minier (nouveau)Art. L124-3 → Version 3Code minier (nouveau)Art. L124-4 → Version 2Code minier (nouveau)Sct. Sous-section 2 : Information et participation du publicCode minier (nouveau)Art. L124-6 → Version 3Code minier (nouveau)Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses
- Code minier (nouveau)Sct. Section 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiques, Sct. Sous-section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches, Art. L124-3, Art. L124-4, Sct. Sous-section 2 : Information et participation du public, Art. L124-6, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses
A abrogé les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Sct. Sous-section 2 : Dispositions généralesCode minier (nouveau)Art. L124-5 → Version 1
- Code minier (nouveau)Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales , Art. L124-5