Article L124-2-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit exclusif de recherche de gîtes géothermiques
Résumé Ce permis permet à une personne de chercher de la chaleur souterraine dans une zone spécifique et de garder ce qu'elle trouve.
Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques confère à son titulaire l'exclusivité du droit d'effectuer tous travaux de recherches dans le périmètre qu'il définit et de disposer librement des substances extraites à l'occasion des recherches et des essais.
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