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Mise à jour des références légales pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Mise à jour des références législativesCode monétaire et financierArt. L752-1 : Adaptation des règles financières en Polynésie française
→ Version 10 : Mise à jour des références légales et des adaptations localesCode monétaire et financierArt. L762-1 : Application des règles financières à Wallis et Futuna
→ Version 11 : Mise à jour des références législatives
- Code monétaire et financierArt. L742-1, Art. L752-1, Art. L762-1
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3 modifiés