Ordonnance n°2019-741 du 17 juillet 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L745-11-3, Art. L755-11-3, Art. L765-11-3

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Simplification des règles financières pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles financières pour Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont simplifiées en supprimant les adaptations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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