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Simplification des règles financières pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des dispositions applicablesCode monétaire et financierArt. L755-11-3 : Application de règles financières en Polynésie française
→ Version 4 : Simplification et mise à jour des références légalesCode monétaire et financierArt. L765-11-3 : Application de règles financières à Wallis et Futuna
→ Version 4 : Simplification et mise à jour des références légales
- Code monétaire et financierArt. L745-11-3, Art. L755-11-3, Art. L765-11-3