Ordonnance n°2019-741 du 17 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L742-1, Art. L752-1, Art. L762-1

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Mise à jour des références légales pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Les références légales des articles applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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