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Mise à jour des références légales dans le Code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour de la référence législativeCode monétaire et financierArt. L755-11-5 : Application des articles L. 546-1 à L. 546-4 en Polynésie française
→ Version 4 : Mise à jour de la référence législativeCode monétaire et financierArt. L765-11-5 : Application des articles L. 546-1 à L. 546-4 dans les îles Wallis et Futuna
→ Version 4 : Mise à jour de la référence législative
- Code monétaire et financierArt. L745-11-5, Art. L755-11-5, Art. L765-11-5