Ordonnance n°2019-741 du 17 juillet 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L745-11-5, Art. L755-11-5, Art. L765-11-5

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Mise à jour des références légales dans le Code monétaire et financier

Résumé. La référence à la loi modifiant l'article L. 546-1 du Code monétaire et financier a été mise à jour pour refléter une loi plus récente dans les articles L745-11-5, L755-11-5 et L765-11-5.

A modifié les dispositions suivantes :

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