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Modification des références d'articles dans le Code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Mise à jour des références législatives et ajustements rédactionnelsCode monétaire et financierArt. L755-10 : Application des règles financières en Polynésie française
→ Version 7 : Mise à jour des références d'articles applicablesCode monétaire et financierArt. L765-10 : Adaptation des règles financières pour Wallis et Futuna
→ Version 7 : Modification des références d'applicabilité
- Code monétaire et financierArt. L745-10, Art. L755-10, Art. L765-10