Ordonnance n°2019-741 du 17 juillet 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L745-10, Art. L755-10, Art. L765-10

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Modification des références d'articles dans le Code monétaire et financier

Résumé. L'ordonnance met à jour les références des articles applicables dans le Code monétaire et financier pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et d'autres territoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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