Ordonnance n°2019-741 du 17 juillet 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L745-12, Art. L755-12

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Suppression d'une mention spécifique dans l'article L. 551-1

Résumé. L'ordonnance supprime une mention spécifique concernant la suppression de mots dans l'article L. 551-1 pour les prestataires de services financiers en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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