Ordonnance n°2019-741 du 17 juillet 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L743-7-1, Art. L753-7-1

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Modification des règles sur les services de paiement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles sur les services de paiement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sont mises à jour avec des modifications spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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