Ordonnance n°2019-741 du 17 juillet 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5

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Mise à jour des articles applicables dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance met à jour les articles applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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